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Alliance des territoires

Les élus de France urbaine reçus à l’Elysée : « Nous attendons désormais un passage des paroles aux actes »

11/04/2019

Le président de France urbaine Jean-Luc Moudenc a conduit une délégation de dix élus* le mardi 9 avril 2019 au Palais de l’Elysée, afin de remettre au Président de la République la contribution de l’association au Grand débat national.

Reçue pour la première fois à l’Elysée et à quelques jours de la conclusion du Grand Débat National, la délégation de France urbaine a échangé durant près d‘une heure trente avec le Chef de l’Etat, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales.
 
La réunion a permis de rappeler au Président de la République les problématiques auxquelles sont confrontés au quotidien les élus des métropoles, des communautés urbaines, d’agglomérations et des grandes villes et surtout les propositions concrètes de France urbaine sur l’ensemble des thématiques traitées par l’association (transition écologique, organisation de l’Etat et des services publics, fiscalité, santé, logement, hébergement d’urgence, sécurité, mobilités…) et détaillées dans la contribution, elle-même présentée lors des Journées nationales de France urbaine le 29 mars 2019 à Toulouse. Cette contribution se décline en 14 fiches thématiques présentant 75 propositions qui peuvent être immédiatement mises en œuvre et 41 qui pourraient l’être d’ici la fin du quinquennat.

Jean-Luc Moudenc a tout d’abord souligné que cette réunion était une première et qu’il nous semblait important que la voix des villes soit aussi entendue. « Les maires de grandes villes sont certes peu nombreux mais la population qu’ils représentent doit aussi être considérée ».
Les principes qui fondent notre vision de la décentralisation ont pu être partagés :

  • Notre responsabilité dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques doit être affirmée et nous souhaitons l’assumer pleinement.
  • L’autonomie fiscale des collectivités territoriales doit être actée pour renforcer le lien avec les citoyens et le monde économique, en prise avec leur vie quotidienne.
  • Un dialogue fructueux et un climat de confiance mutuelle entre l’Etat et les différents échelons de collectivités territoriales doit conduire à un Etat plus facilitateur que prescripteur.
La vertu de la mise en œuvre de ces principes a été illustrée dans différents domaines comme la transition énergétique, la santé, le logement ou la sécurité.

Il a aussi été rappelé que « nous pensons nécessaire de sortir des clivages instrumentalisés entre des espaces qui seraient urbains et d’autres ruraux ». Au contraire, France urbaine travaille de longue date à favoriser l’alliance des territoires. Il ne faudrait pas que le discours ambiant aille dans un sens contraire, favorisant les uns contre les autres.

Le Chef de l’Etat « a été très à l'écoute et réceptif à notre contribution », a témoigné Jean-Luc Moudenc, même si le calendrier des arbitrages n’a pas été indiqué. Le Gouvernement a amorcé lundi 8 avril la conclusion du Grand Débat National, en présentant des résumés des contributions formulées en ligne, dans les cahiers de doléances, lors des réunions locales et par courrier. Les annonces et les mesures concrètes sont quant à elles attendues à partir de la mi-avril.

Parmi les nombreuses propositions faites par l’association, celles sur la réforme de la fiscalité locale ont notamment trouvé une oreille attentive : d’une part, la descente du foncier bâti départemental aux communes et aux EPCI par souci de préserver l’action du « maire/président bâtisseur », et d’autre part, le partage de la cotisation sur la valeur ajoutée entre les régions et les intercommunalités compte-tenu de l’exercice de la compétence économique qu’elles exercent conjointement en vertu de la loi NOTRe de 2015. Face à cette double revendication, le chef de l'État a jugé « très sain » de faire coïncider la nature des compétences exercées avec la nature des impôts perçus. « Il a trouvé cela très logique et très intéressant », assure le président Jean-Luc Moudenc.

Cet échange a été l’occasion de soumettre au Président de la République, qui y a été sensible, l’idée de réviser la façon dont sont aujourd'hui dissociées les fonctions d'ordonnateur et de comptable afin de renforcer tout autant l'autonomie que la responsabilité des acteurs locaux en matière comptable et fiscale.

Par ailleurs, les élus de France urbaine, ont rappelé leur opposition à la réforme des APL et à la réduction du loyer de solidarité (RLS) de 1,5 milliard d’euros prévue pour 2020 et d’une TVA maintenue à 10%, qui ponctionnent gravement les fonds propres des bailleurs sociaux et freinent d’autant la construction de logements dans le secteur social mais aussi dans le secteur libre. Alors que la loi de finances 2018 prévoit, pour 2020, des efforts supplémentaires demandés aux organismes HLM au titre du rétablissement des comptes de la Nation, Emmanuel Macron a indiqué « être conscient de cette réalité » et vouloir approfondir le processus de concertation entamé avec les acteurs concernés. Une volonté d’ouverture saluée par France urbaine, en attendant des décisions opérationnelles et soutenables financièrement pour les différentes parties.

Après avoir rappelé le fait que les membres de France urbaine ont poursuivi leurs efforts en matière de maitrise de leur dépenses, devenant en cela des exemples à suivre pour l’Etat, les élus de France urbaine ont insisté sur la nécessité d’améliorer les contrats dits de Cahors : « L’Etat ne peut pas nous demander de maîtriser notre fonctionnement, ce que nous faisons, tout en nous demandant d’imputer sur nos dépenses des crédits issus des budgets des ministères qu’il nous faudrait en plus abonder ! »

A également été partagé le souci de ne pas casser la dynamique vertueuse de l’intercommunalité dans les territoires urbains : « cela fait plus de 50 ans que nous avons mutualisé à cette échelle nos actions, il ne faudrait pas déconstruire mais au contraire poursuivre dans cette voie ». La petite musique venant de territoires moins denses et plus récemment « intercommunalisés » ne doit pas être entendue comme une remise en cause de ce qui fonctionne. Au contraire, elle doit être renforcée.

En soutenant une véritable politique de décentralisation, les élus présents au sein de la délégation de France urbaine ont retenu que « cette rencontre a été riche et plutôt encourageante car nous avons pu échanger sur toutes les thématiques sur lesquelles nous sommes engagés sur les territoires, avec un mot d’ordre : ne pas opposer les villes et les campagnes et car nous faisons aussi partie de la solution pour la ruralité ». Tous cependant ont souligné que « nous attendons désormais un passage des paroles aux actes ».

*Composée de : Nathalie Appéré, Maire de Rennes ; Gérard Collomb, Président délégué de France urbaine, Maire de Lyon ; Christian Estrosi, Vice-Président de France urbaine, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur ; Jean-Louis Fousseret, Premier Vice-Président de France urbaine, Maire de Besançon, Président du Grand Besançon ; François Rebsamen, Maire de Dijon, Président de la Métropole de Dijon ; Yvon Robert, Maire de Rouen ; Johanna Rolland, Maire de Nantes, Présidente de Nantes Métropole ; André Rossinot, Secrétaire général de France urbaine, Président de la Métropole du Grand Nancy ; Catherine Vautrin, Présidente de la CU du Grand Reims ; Olivier Landel, Délégué général, France urbaine.