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Activité parlementaire
Environnement

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : France urbaine auditionnée au Sénat

26/07/2019

Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, France urbaine a été auditionnée par la rapporteure du texte au Sénat, Marta de Cidrac.

Suite à la présentation du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en Conseil des ministres le 10 juillet dernier et sa transmission au Sénat le même jour, France urbaine se mobilise. Représentée par la Communauté urbaine de Dunkerque, France urbaine a été auditionnée le 23 juillet par la rapporteure du texte au Sénat, Marta de Cidrac.
 
Certains points d’inquiétude mis en exergue
 
Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines, membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et Michel Canevet, sénateur du Finistère, membre de la commission des finances, tous deux membres du groupe d’études « Economie circulaire » du Sénat, ont entendu Roméo Ragazzo, vice-président à la collecte et traitement des déchets à la Communauté urbaine de Dunkerque, et Jérôme Cerotti, à la tête de la Direction Déchets de la collectivité.
 
Les avancées qu’apporte ce projet de loi ont été soulignées mais les inquiétudes des intercommunalités ont également été soulevées, s’agissant notamment d’une possible mise en place d’une consigne pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique et d’une collecte séparée pour les papiers-cartons. De tels dispositifs viendraient ébranler le système actuel de gestion et de traitement des déchets, alors même qu’une dynamique de modernisation des centres de tri avec d’importants investissements a été lancée en vue de la généralisation de l’extension de la consigne de tri d'ici 2022 (tous les emballages plastiques seront concernés).
 
Ce sont là aussi des facteurs évidents de confusion pour les habitants quant au geste de tri à effectuer. Le geste de tri doit être encouragé et non perturbé, afin de conduire vers un réel changement de comportement des citoyens, qui prennent de plus en plus conscience des enjeux environnementaux. D’ailleurs, selon le tout récent sondage JDD /IFOP du 21 juillet, 92% des personnes interrogées se disent prêts à trier davantage leurs déchets afin de lutter collectivement contre le réchauffement climatique.
 
Par ailleurs, le projet loi touche peu au volet « prévention des déchets » afin d’aller vers un modèle d’économie circulaire préservant au mieux les ressources. Il n’y a aucune référence à une nécessaire diminution des déchets, dont les emballages (et notamment ceux en plastique), alors que la hausse de la TGAP pèsera sur les intercommunalités à partir de 2021 et que les nouvelles filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) annoncées dans le projet de loi ne pourront avoir d’effets assez rapidement pour impacter une diminution des déchets ménagers d’ici là.
 
Enfin, pour rappel, France urbaine s’est positionnée avec l’AdCF sur ce projet de loi avec la publication d’un communiqué de presse conjoint en date du 11 juillet.
 
Un nouveau groupe projet « Economie circulaire » au sein de France urbaine
 
Au vu de l’actualité et de la montée de l’intérêt du sujet pour l’économie circulaire dans les territoires des membres qu’elle représente, France urbaine a décidé de mettre en place un « groupe projet » afin de suive au plus près l’examen parlementaire du texte de projet de loi qui devrait débuter au Sénat le 18 septembre au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, puis en séance publique les 24, 25 et 26 septembre ; il sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale. Ce groupe sera co-piloté par la Communauté urbaine de Dunkerque, qui a notamment travaillé avec l’ADEME sur le référentiel d’actions pour une économie circulaire à destination des collectivités territoriales. La première réunion du groupe projet de France urbaine est planifiée pour le 10 septembre.