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Finances et Fiscalité

Projet de loi de finances : les priorités sont fixées

15/10/2020

Le 8 octobre, France urbaine a organisé une réunion consacrée aux enjeux de fiscalité et finances locales. Retour sur les principaux sujets évoqués.

Une réunion consacrée aux enjeux de fiscalité et finances locales s’est tenue le 8 octobre dernier, dans un contexte marqué par le début de l’examen parlementaire du Projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et l’annonce d’une quatrième loi de Finances rectificative pour 2020.
 
Si l’examen du PLF 2021 peut redonner une allure de normalité aux discussions de cette réunion d’élus et techniciens en charge des Finances, dans une année marquée par l’adoption de trois – bientôt quatre – lois de Finances rectificatives, l’actualité n’en reste pas moins intense, éprouvante et à vrai dire, exceptionnelle pour les finances et la fiscalité locales.
A cet égard, les travaux de la réunion ont eu tout d’abord pour but d’étayer la position que l’association a tenue lors de sa rencontre du 13 octobre avec Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et de Relations avec les collectivités territoriales.
En parallèle de cette rencontre ministérielle, les participants à la réunion se sont accordés sur la pertinence pour les membres de l’association d’alerter individuellement leurs parlementaires sur les deux sujets les plus urgents : l’élargissement des mesures d’accompagnement à toutes les autorités organisatrices de la mobilité et la préservation de la capacité d’autofinancement des collectivités dans un contexte d’incertitudes inédites.
 
Parer au plus urgent mais aussi prendre la mesure des conséquences du PLF 2021
 
La réunion a aussi été l’occasion d’une première analyse partagée du Projet de loi de finances pour 2021 et notamment de ses conséquences sur l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. En effet, certaines dispositions, en particulier celles de l’article 4 sur la réduction de moitié des bases de CFE et TFPB pour les locaux industriels et celles de l’article 13 sur la nationalisation des taxes locales sur la consommation finales d’électricité, auront pour effet de diminuer l’autonomie fiscale du bloc local.
A ce titre, France urbaine continuera de soutenir les amendements des parlementaires attachés au respect des garanties, notamment financières, d’exercice de la libre administration des collectivités locales.
Par ailleurs, les échanges entre les membres ont également porté sur des amendements concernant la fiscalité des résidences secondaires et des logements vacants, ainsi que la taxe de séjour ou la taxe d’aménagement, pouvant être soutenus par l’association.
 
Deux nouveaux chantiers pour la Commission « Finances »
 
Enfin, les participants à la réunion sont également convenus de proposer au Bureau de France urbaine la constitution de deux nouveaux groupes de projet pour conduire des réflexions de fond, en parallèle de la gestion de l’urgence provoquée par la crise sanitaire et sociale.
Le premier, en écho à certains projets d’amendements au PLF 2021, pourrait porter sur la rénovation de la boîte à outils juridique et fiscale de lutte contre la sous occupation des logements en zone tendue.
Le second, quant à lui, aborderait l’évolution potentiellement souhaitable du cadre comptable à l’aune des nouvelles priorités des grandes collectivités en matière de transition écologique, ainsi que des principes issus du Green budgeting.
 
La prochaine réunion consacrée aux enjeux de fiscalité et finances locales se déroulera courant novembre.