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Santé

Ségur de la Santé : France urbaine entend peser pour une gouvernance sanitaire de proximité

28/05/2020

Dès janvier 2020, France urbaine avait alerté le Gouvernement sur la situation de l’hôpital public et la nécessité d’un plan de soutien ambitieux, plus que jamais nécessaire avec la crise.

Le président de la République a annoncé, le 25 mars 2020, en pleine crise sanitaire, à Mulhouse « un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières ». Dans le prolongement de ces annonces, le Ségur de la Santé a été lancé le 25 mai 2020 par Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé avec à ses côtés Nicole Notat, ancienne patronne de la CFDT, chargée d’animer et coordonner les différents groupes de travail. France urbaine était conviée à cette séance d’installation en visioconférence introduite par le Premier ministre, Edouard Philippe.

Dès janvier 2020, en amont de la mobilisation collective face à la pandémie, France urbaine s’était mobilisée pour alerter le Gouvernement sur la situation de l’hôpital public et la nécessité d’un plan de soutien ambitieux rendu plus que jamais nécessaire par la crise : les territoires urbains appelaient ainsi à « un plan structurel plus vaste capable de garantir l’existence d’une offre hospitalière publique de qualité sur l’ensemble du territoire » et le déblocage de « moyens supplémentaires ».
 
Un plan structuré autour de quatre priorités

Olivier Véran a annoncé un plan structuré autour de quatre priorités, qui s’inscrivent dans le prolongement du Plan Ma Santé 2022 et des plans de soutiens aux services des urgences annoncés successivement en juin et septembre 2019 :
 

  • Revaloriser les rémunérations et les carrières et développer les compétences et parcours professionnels à l’hôpital et dans les EHPAD 

Comme rappelé par Olivier Véran en Conseil des ministres le 20 mai, cet axe s’appuie sur le « constat largement diffusé d’une place relative des soignants dans l’échelle globale des rémunérations parmi les plus faibles de l’OCDE ». Le Ségur de la Santé a d’abord vocation à aborder la question des hausses de salaires et la revalorisation des carrières.
Parmi les pistes de réflexion évoquées par le Ministre : le développement des exercices mixtes (cumul d’activité libérale et salariée), la modernisation de la gestion des carrières et des compétences, le développement des pratiques avancées (permettant par exemple à des infirmiers ou pharmaciens de pratiquer certains actes médicaux pour décharger les médecins), l’assouplissement du temps de travail, avec la réforme annoncée des 35 heures.
 

  • Investir et réformer les modes de financement 

Le Ségur de la Santé, qui doit s’étaler sur les sept prochaines semaines, avec un plan d’actions d’ici le 14 juillet, a vocation à renforcer la politique d’investissement dans les établissements de santé. Pour mémoire, une enveloppe annuelle de 150 millions d’euros avait déjà été engagé fin 2019 pour « l’investissement du quotidien » et 10 milliards de dette hospitalière avait été reprise par l’Etat.
Pour aller plus loin, le ministère des Solidarités et de la Santé souhaite notamment renforcer l’investissement sur une base territoriale « afin de favoriser l’émergence de vraies logiques territoriales de prise en charge des patients », revoir la doctrine capacitaire pour éviter tout risque de pénurie de lits et de matériel, inscrire ces investissements dans une logique de développement durable et renforcer la résilience des établissements face aux crises à venir.
Le plan devra également permettre l’accélération de la réforme de la tarification à l’activité (T2A), en lui substituant « des modes de rémunération plus tournés vers la qualité de prise en charge ». Edouard Philippe a lui-même indiqué qu’il souhaitait réduite la part de la T2A en dessous de 50%  et d’envisager une  réforme en profondeur de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) qui n’est plus désormais taboue en termes de régulation budgétaire (PLFSS).
 

  • Mise en place d’un système plus souple, plus simple, plus en proximité, en revalorisant le collectif, le sens de l’équipe et l’initiative des professionnels

 Le Ségur de la Santé vise un « choc de simplification » pour permettre aux établissements d’agir avec une plus grande réactivité et autonomie, en allégeant notamment les contraintes internes. La télémédecine devra être encouragée, ainsi que le recours global au numérique (espace numérique personnel, simplification des outils à l’usage des professionnels). Les nouveaux modes de management devront responsabiliser les acteurs et services, avec à terme l’idée de généraliser les délégations d’enveloppes.
 

  • Mise en place d’une organisation du système de santé fondée sur le territoire et intégrant hôpital, médecine de ville et secteur médico-social

Le Ségur de la Santé a vocation à accélérer les mesures déjà engagées dans le cadre du Plan Ma Santé 2022 avec « les maisons de santé, les communautés professionnelles de territoire de santé (CPTS), les hôpitaux de proximité, les services d’accès aux soins, les plans territoriaux de santé mentale et la prise en charge coordonnée des malades chroniques. » Le premier ministre a insisté sur la nécessité de relancer les CPTS, avec l’objectif de couvrir l’ensemble du territoire d’ici un an.
 
L’opportunité d’une réelle territorialisation de notre organisation sanitaire et d’une confiance renouvelée aux collectivités de première ligne

France urbaine et son Secrétaire général André Rossinot se sont largement investis ces deux dernières années dans les travaux du groupe Contact Ma Santé 2022, pour défendre une territorialisation renforcée de l’offre de soins, une association étroite des collectivités à la gouvernance sanitaire et une prise en compte des projets de territoire dans l’organisation de notre système de santé.

Ces évolutions nécessaires doivent à terme permettre :
 

  • d’amplifier et accélérer les avancées du plan Ma Santé 2022 vers une meilleure territorialisation des politiques de santé : constitution des CPTS au plus près des besoins des territoires, mise en place et maillage du territoire par des hôpitaux de proximité garantissant l’accès aux soins pour tous, ajustement si besoin des périmètres d’intervention des groupements hospitaliers de territoires (GHT, qui ont montré d’évidentes lacunes logistiques durant la crise du COVID 19), en lien avec les CPTS ;
  • de renforcer l’Alliance des territoires en matière sanitaire, en favorisant les coopérations interterritoriales en matière d’accès aux soins, à l’échelle des bassins de vie : à ce titre, garantir l’association des territoires à l’élaboration des projets territoriaux de santé (PTS) et ne pas imposer de périmètre pertinent a priori depuis Paris ;
  • de généraliser les Contrats locaux de santé (CLS), assortis de volets relatifs à la santé mentale (conseils locaux de santé mentale), afin de consacrer un dialogue contractuel mature entre les Agences Régionales de Santé (ARS, en particulier leurs délégations départementales opérationnelles) et collectivités, en s’appuyant sur les réalités territoriales et non sur une doctrine descendante purement budgétaire. Dans cet esprit, les grandes villes, communautés et métropoles doivent demain pleinement jouer leur rôle d’ensemblier des acteurs de la santé et du médico-social, secteur public et privé confondus, sur leur territoire. France urbaine avait défendu ces principes dans une contribution commune avec l’AdCF, la FNAU et l’ANPP parue en septembre 2019. Cette contribution, d’une grande actualité à l’aune des derniers évènements, va être prochainement enrichie des retours d’expériences des élus et techniciens de France urbaine et l’AdCF.

 
Enfin, deux autres dossiers devront trouver des réponses concrètes dans les prochaines semaines, à l’occasion des échanges et ateliers de la concertation : la question du grand âge et de la dépendance, avec en ligne de mire la création d’une 5ème branche de la sécurité sociale et celle des inégalités sociales et territoriales que la crise sanitaire a révélées et amplifiées, avec les enjeux d’éducation et de prévention à promouvoir auprès de nos concitoyens les plus vulnérables.