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Urbanisme et logement
Transition énergétique

Transition énergétique dans le logement : Jean-Luc Moudenc s'est entretenu avec Julien Denormandie

06/09/2019

La contractualisation en matière de transition énergétique dans le logement et les possibles dispositifs pour renforcer la densification des centres urbains au coeur des échanges.

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc a rencontré Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, le 27 août à Paris, pour s’entretenir d’une nouvelle contractualisation en matière de transition énergétique dans le logement et des dispositifs à envisager pour renforcer la densification des centres urbains. 

Pour rappel, Julien Denormandie participera à la première séquence dédiée au logement en matinée de la Conférence des Villes du 18 septembre prochain, à l’Hôtel de Ville de Paris. Les thèmes qui y seront abordés seront liés à la maîtrise du foncier, aux enjeux de mixité sociale, à la rénovation énergétique dans le bâtiment et aux réponses à inventer face aux difficultés grandissantes à se loger des catégories modestes et moyennes des populations des grandes villes et métropoles. Il sera aussi question des propositions formulées par France urbaine en matière d’habitat, dans le cadre de l’acte II annoncé de la décentralisation.
 
Décentralisation des politiques du logement : France urbaine souhaite aller plus loin
 
Le manifeste d’Arras (2017), le Pacte de Dijon (2018) ainsi que les préconisations élaborées par France urbaine lors du Grand débat national au premier semestre 2019 donnent un corpus aux demandes des grandes villes, communautés et métropoles en matière de territorialisation des politiques du logement et de l’habitat.
 
Toutefois, la mise prochaine à l’agenda gouvernemental d’un projet de loi ad hoc (probablement au second semestre 2020) amène l’association à préconiser d’aller plus loin encore dans la confiance aux territoires urbains, dans l’esprit d’un pacte girondin plaçant ceux-ci comme véritables autorités organisatrices des politiques de l’habitat sur leurs territoires.

Aussi, plusieurs dispositions seront soumises :
 

  • La territorialisation du financement de la transition énergétique des bâtiments publics et privés, avec des opérateurs locaux reconnus et agréés par les EPCI compétents. A ce sujet, les ministres Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon et Elisabeth Borne souhaitent promouvoir, d’ici la fin de l’année, des pactes régionaux de la transition énergétique dans le bâtiment plaçant les métropoles et EPCI en première ligne (l’idée serait d’avoir une dizaine de communautés et métropoles-test dans les prochains mois, pour s’attaquer aux 7 millions de passoires thermiques répertoriées dans le parc privé) ;

 

  • La territorialisation des zonages de l’investissement locatif (A, B1, B2, etc) et des zonages HLM à l’échelle des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH avec consultation systématique des communautés et métropoles délégataires des aides à la pierre) - l’expérimentation bretonne va déjà dans cette direction ;

 

  • La mise en place d'une prime aux maires de grandes villes/présidents d’EPCI construisant en hauteur, avec des PLUi plus contraignants (au minimum R+5/R+6 pour les nouvelles constructions dans les grandes villes et métropoles). Sur ce point, le ministre Julien Denormandie est en phase, sachant qu’il souhaiterait à terme que les promoteurs privés accordent aux collectivités volontaires des primes à la densification pour financer les services publics de proximité afférents ;

 

  • La possibilité de récupération de la TVA pour les maires-bâtisseurs, mesure qui serait une puissante carotte/incitation fiscale à construire (Bercy reste à convaincre, a reconnu, non sans ironie, le ministre du logement et de la ville…) ;

 

  • La territorialisation de la construction des 25% de logements sociaux à l’échelle du territoire métropolitain/aggloméré (au-delà des expérimentations de contrat de mixité sociale que prévoit la loi Elan). Il ne s’agit naturellement pas d’exonérer les villes membres d’un EPCI des efforts en matière de construction de logements sociaux et très sociaux mais plutôt de construire les logements nécessaires aux bons emplacements, près des zones d’activités, en évitant aux populations modestes et vulnérables de devoir acquérir une voiture individuelle pour se déplacer.

 
Pacte de Dijon : une mobilisation inégale des préfectures

Dans une circulaire du 22 janvier dernier adressée aux préfets (avec copies aux ministres concernés mais aussi aux procureurs généraux de la République, aux recteurs d’académie et aux directeurs généraux des ARS), le premier ministre demandait que les 40 mesures issues de la feuille de route adoptée par le conseil des ministres le 18 juillet 2018 soient déclinées dans les contrats de ville, à l’occasion de leur revoyure et de leur prorogation à 2022. Edouard Philippe demandait que ces revoyures soient opérées d’ici fin juillet 2019, dans l’esprit et les objectifs du Pacte de Dijon. Finalement, les délais ont été repoussés au 31 décembre de l’année en cours, comme le demandait France urbaine, afin que les équipes puissent travailler sur le fond les projets de territoire.

Où en est-on aujourd’hui des déclinaisons locales du Pacte de Dijon ? Une dynamique incontestable a été lancée. Des inflexions pour une plus grande territorialisation des politiques publiques sont en cours dans les ministères et services déconcentrés mais les logiciels anciens demeurent hélas souvent, notamment en matière de santé où les relations entre ARS et élus restent ici et là encore difficiles, malgré des progrès constatés.

Parmi les acquis à mettre à l’actif du Pacte de Dijon :

  • La reconnaissance du rôle d’ensemblier et d’impulsion des grandes villes, communautés et métropoles dans les politiques de solidarité et de cohésion sociale et urbaine (les cités éducatives en cours de mise en oeuvre sur les territoires en sont un bon exemple) ;
  • La logique de gouvernance partagée et de coresponsabilités entre l’Etat et les communautés et métropoles ; 
  • L’engagement volontariste, à confirmer sur la durée, de l’exécutif et du premier ministre en particulier sur ce dossier et la relance de la contractualisation (à travers la clause de revoyure des contrats de ville sus-évoquée), en attendant un contrat unique de territoire.

 
Néanmoins, il importe de maintenir la pression sur l’Etat pour obtenir :

  • Une mobilisation effective et sur la durée des ARS, des procureurs de la République et des inspections académiques pour mieux ajuster leurs interventions aux besoins des habitants, des familles et des bassins de vie ;
  • Une politique de sécurité et de tranquillité publique adaptée aux problématiques locales des quartiers prioritaires de la ville (QPV), dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP), en lien avec les nouveaux quartiers de reconquête républicaine (QRR) - alors que l’insécurité reste un sujet prégnant pour de nombreux quartiers populaires ;
  • Une réelle décentralisation des politiques de cohésion sociale et urbaine à travers notamment, dans un premier temps, une délégation aux agglomérations et métropoles signataires des contrats de ville des crédits du BOP 147 (dit Politique de la ville), à l’instar de la délégation des aides à la pierre aux communautés et métropoles en matière de logement.

Le ministre Julien Denormandie aura l’occasion de s’exprimer sur le sujet dans le cadre de sa participation aux 3èmes Assises métropolitaines de la politique de la ville de Toulouse métropole qui se dérouleront mercredi 11 septembre au Centre des Congrès Pierre Baudis, à Toulouse.

© Rémi Benoit (La Tribune)