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Livre blanc sur l’économie mixte locale

Depuis les premières lois de décentralisation du début des années 80, en réponse à une demande exprimée par les élus, un mouvement continu a conduit les collectivités territoriales à exercer toujours plus de compétences. Depuis 2014, de nouvelles contraintes financières pèsent sur ces mêmes collectivités.

Ces dernières doivent également faire face à des exigences accrues en matière de performance, de transparence et de contrôle de l’action publique. Dans ce contexte, pour relever les défis du développement et de l’aménagement du territoire mais aussi accompagner l’évolution des modes de vie des Françaises et des Français, les élus locaux ont décidé de mobiliser des opérateurs susceptibles d’apporter ingénierie, expertise et de faire preuve de réactivité avec un usage optimisé de l’argent public. Depuis plus de 90 ans, les Sociétés d’économie mixte (Sem) jouent un rôle d’opérateur des collectivités. Plus récemment les Sociétés publiques locales (Spl) et les Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) ont complété la gamme des Entreprises publiques locales mises (Epl) à la disposition des élus locaux.

Elles concilient les atouts de l’entreprise et le pilotage par les collectivités. Nous sommes convaincus que leur rôle et leur impact économique et social doivent être davantage partagés par les élus, par l’Etat et par tous les acteurs du développement local.

Ce Livre blanc est l’occasion de réaliser un travail utile de pédagogie. Conscients du rôle essentiel des Sem, Spl et Semop en faveur d’une décentralisation efficiente, nous partageons également l’exigence d’une adaptation du cadre d’intervention des Entreprises publiques locales. Leur environnement politique, économique et juridique a évolué à l’image d’une nouvelle répartition des compétences de leurs collectivités actionnaires. 
 

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